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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – AMARĖS

Dernière mise à jour : 10/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site amaresparis.com (ci-après le « Site ») par :

AMARĖS PARIS, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 20 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 994 480 614, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. N° TVA intracommunautaire : FR50994480614.
Contact : paulien.k@hotmail.fr

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).


ARTICLE 1 — PRODUITS

AMARĖS propose notamment :

  • des prothèses de mamelon (standards et/ou « sur-mesure »),

  • des adhésifs et accessoires,

  • des bijoux amovibles compatibles selon les gammes.

Les caractéristiques essentielles (matière, tailles, teintes, usage, conseils de pose/retrait, etc.) sont décrites sur les fiches produits du Site.

Important : les produits « sur-mesure » sont créés à partir d’une empreinte et d’options personnalisées.


ARTICLE 2 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (taxes incluses), sauf mention contraire sur le Site.
AMARĖS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 3 — COMMANDE

Le Client passe commande via le Site. La commande est considérée comme définitive après :

  1. validation du panier,

  2. saisie des informations nécessaires,

  3. acceptation des CGV,

  4. paiement.

Un e-mail de confirmation est généralement envoyé après validation.

AMARĖS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime (fraude suspectée, incident de paiement, litige antérieur, etc.).


ARTICLE 4 — PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande via les moyens proposés sur le Site (notamment carte bancaire via la plateforme e-commerce).
En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est annulée.


ARTICLE 5 — LIVRAISON

5.1 Délais
Sauf mention spécifique, les produits en stock sont expédiés depuis la France sous 24h à 48h (jours ouvrés).
Pour les produits sur-mesure, les délais de création/fabrication sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la période ; AMARĖS informe le Client des étapes.

5.2 Frais de livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine. À l’international, les frais varient selon la destination et sont indiqués avant paiement.

5.3 Adresse & responsabilité
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’adresse incomplète/erronée, AMARĖS ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

5.4 Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de référence) dans les meilleurs délais à l’adresse de contact ci-dessus.


ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENT CONSOMMATEUR)

6.1 Principe (UE)
Conformément au droit applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

6.2 Exceptions (produits exclus)
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment :

  • aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : sur-mesure),

  • aux biens descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque ce motif s’applique et que le produit a été descellé.

6.3 Modalités d’exercice
Pour exercer la rétractation, le Client doit contacter AMARĖS par e-mail : paulien.k@hotmail.fr.


ARTICLE 7 — RETOURS, ÉCHANGES, REMBOURSEMENTS

En complément du droit légal de rétractation, AMARĖS affiche une politique commerciale de retour de 30 jours après réception pour demander un retour, sous conditions.

7.1 Conditions d’éligibilité
Pour être admissible à un retour, l’article doit être :

  • dans le même état que lors de la réception, non porté/non utilisé,

  • avec étiquettes le cas échéant,

  • et dans l’emballage d’origine, avec preuve d’achat.
    Sur le Site, certains produits indiquent : « remboursement garanti si le produit n’a pas été utilisé (scellé intact) ».

7.2 Procédure
Le Client contacte AMARĖS à paulien.k@hotmail.fr. Si le retour est accepté, AMARĖS transmet une étiquette et/ou des instructions de retour. Les retours sans demande préalable peuvent être refusés.

7.3 Adresse de retour
Les retours doivent être envoyés à : 209 Rue de Meaux, 93410 Vaujours, France.

7.4 Articles non retournables
Certains articles ne peuvent pas être retournés, notamment : produits sur mesure/personnalisés, produits de soins personnels, cartes cadeaux, articles en promotion (selon politique affichée).

7.5 Remboursements
Après réception et inspection, AMARĖS informe le Client de l’approbation ou du refus.
Si approuvé, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine dans un délai d’environ 10 jours ouvrables (délai bancaire pouvant s’ajouter).


ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client contacte AMARĖS par e-mail en fournissant photos et informations de commande.


ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

AMARĖS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, préjudice moral, etc.).
La responsabilité d’AMARĖS ne pourra excéder le montant TTC payé par le Client au titre de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.


ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site (Shopify).


ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.


ARTICLE 12 — LITIGES, MÉDIATION, DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord AMARĖS pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER : Nom du médiateur + adresse + site + e-mail + référence d’adhésion]

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.